J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505102X



Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Caisse des écoles de la ville de Malakoff à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé FMR du 11 au 28 juillet 2005 :

Site : château de Fulvy, 89160 Fulvy.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,0 MHz.